Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Swaptayre. Ce document est un modèle général à des fins d'illustration et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
Dernière mise à jour : à compléter par Swaptayre. Ce document constitue une base générique et ne remplace pas un avis juridique personnalisé.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Swaptayre met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision financière (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Swaptayre met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreurs.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Nature des services proposés
Swaptayre propose des outils d'analyse de données et de génération de signaux à visée informative et pédagogique. Ces outils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une prestation de gestion sous mandat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Absence de garantie de résultat
Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. Les informations, analyses et signaux fournis par le Service sont produits à partir de données et de modèles qui peuvent comporter des limites, des erreurs ou des délais. Swaptayre ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la performance des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service, et ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par l'utilisateur.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
- Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement des systèmes informatiques de Swaptayre ;
- Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation ;
- Communiquer ses identifiants de connexion à des tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Swaptayre ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
8. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont présentées sur le site au moment de la souscription. Swaptayre se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs préalablement pour les abonnements en cours.
9. Résiliation
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Swaptayre se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Swaptayre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités commerciales.
11. Modification des CGU
Swaptayre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Swaptayre, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Swaptayre via les moyens de contact indiqués sur le site.